Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, ont plusieurs possibilités pour choisir le siège social au moment de leur immatriculation :
Soit un local commercial qui sera loué ou acheté, si la société n'en possède pas déjà.
Soit le domicile du représentant (vérifiez le contrat de bail, il peut interdire une telle domiciliation pendant 5 ans).
Soit une domiciliation collective qui se décline en deux moyens :
Dans les locaux d'une autre entreprise.
Par l'intermédiaire d'une société de domiciliation
A savoir : Seules les personnes morales peuvent prétendre à une domiciliation commerciale. Depuis la loi Dutreil du 1er Août 2003, les entreprises individuelles ne sont plus autorisées à utiliser les services d'une entreprise de domiciliation. Toutes les formes de société (SA, SAS, EURL, SARL, ...) peuvent donc faire appel à la domiciliation commerciale.
"Soyez présent sur le territoire sans infrastructure immobilière"
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